CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE WEB (CGU)

 

1. DEFINITIONS ET SIGLES :

AUSY : Agence Urbaine de Safi-Youssoufia

E-Services : Ensemble des services en ligne fournis par l’AUSY aux Utilisateurs, accessible via le portail « www.ausafi.ma »

Utilisateur : Personne physique utilisant le site web de l’AUSY

2. OBJET :

Le présent document constitue les Conditions Générales d’Utilisation du site web de l’AUSY, accessible via le lien www.ausafi.ma

3. ACCEPTATION PREALABLE :

Il est expressément convenu que le seul fait d’accéder à ou de consulter l’une des pages du Site constitue une acceptation pure et simple et sans réserve de l’intégralité des présentes Conditions générales d’utilisation.

Il est également expressément convenu que les présentes conditions pourront être modifiées par l’Editeur, à tout moment et sans information préalable de l’Utilisateur, et que ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne. Par conséquent, l’Utilisateur est invité à consulter régulièrement la présente page.

4. TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL :

Par données à caractère personnel, l’Agence Urbaine de Safi-Youssoufia(AUSY) entend toutes les informations divulguées par les utilisateurs des e-services, quelle que soit leur nature, tels que leurs noms, prénoms, e-mails, cin…, permettant de répondre à leurs demandes.

Les données à caractère personnel que l’AUSY est amenée à recueillir sont adressées à l’entité en charge du traitement de chaque type de demande.

Toute donnée à caractère personnel que le demandeur est amené à transmettre à l’AUSY est traitée de manière confidentielle conformément aux dispositions de la loi n° 09-08 du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

Aucune information à caractère personnel, concernant le demandeur n’est cédée à des tiers ou utilisée à des fins non justifiées ou prévues par la loi. Les Utilisateurs du Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°09-08. Pour ce faire, ils doivent notamment s’abstenir de toute collecte, captation, déformation ou utilisation des informations auxquelles ils accèdent et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée des personnes.

Conformément au principe de proportionnalité, L’AUSY s’engage à ne collecter et traiter que les données strictement nécessaires à la réalisation des traitements.

Conformément à la loi n°09-08, le demandeur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant et que l’AUSY pourra être amenée à recueillir, en nous contactant à tout moment par courrier électronique adressé à : Loi09-08@ausafi.ma

5. COOKIES :

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour faciliter votre navigation sur le site et réaliser des mesures d’audience.

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6. MODIFICATION DES SERVICES :

L’AUSY se réserve le droit de modifier tout ou partie des e-services, sans information préalable de l’Utilisateur.

L’AUSY peut être amenée à interrompre temporairement tout ou partie des e-services pour des raisons de maintenance. Cette interruption sera notifiée au moyen d’un avertissement figurant sur la page d’accueil ou par tout autre procédé. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de l’AUSY.

7. REGLES GENERALES D’UTILISATION DES SERVICES EN LIGNE :

Vous vous engagez à utiliser les e-service conformément aux réglementations nationales et internationales, et en particulier à ne pas les utiliser pour transmettre tout contenu :

– qui soit illégal, menaçant pour la vie privée d’autrui ;

– comprenant, sans que cette liste ne soit limitative, des virus informatiques ou tout autre code ou programme, conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité des e-services ;

– ne pas entraver ni perturber le fonctionnement des e-services.